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D-2, r. 9 - Décret sur l’industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides

Article 11.02
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Texte complet
11.02. Dans chaque entreprise régie par le présent décret, il ne doit pas y avoir plus de deux apprentis par compagnon dans chaque métier concerné.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 11.02; D. 771-2009, a. 9; D. 137-2016, a. 4.
11.02. Dans chaque entreprise régie par le présent décret, il ne doit pas y avoir plus d’un apprenti par compagnon dans chaque métier concerné.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 44, a. 11.02; D. 771-2009, a. 9.
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